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PERSPECTIVE Conseil, Coaching & Formation
est certifié ISO 9001 et ISO 29990
pour la qualité de ses formations et de ses coachings

Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

mise à jour 18 octobre 2016

 

Article 1 : Accès à la formation

Les formations dispensées par les différentes branches du groupe PERSPECTIVE Conseil Coaching et Formation, sous les marques PERSPECTIVE SantéPERSPECTIVE RHPERSPECTIVE ConseilPERSPECTIVE CoachingPERSPECTIVE FormationCMS Academy et ChoisirSonOrientationScolaire sont ouvertes à tous.

 

Article 2 : Tarifs

Les prix de PERSPECTIVE sont libellés en euros, nets de taxes, conformément à l’article 261-4-4 du CGI, PERSPECTIVE ne facture pas de TVA sur l’activité de Formation Professionnelle Continue.

Le prix (net de taxes) de la formation comprend les frais de stage ainsi que les éventuels documents pédagogiques distribués. Le(s) repas ne sont pas inclus. 

La facture vous sera adressée à l'issue de la formation.

L’attestation de réussite n’est donnée qu’après acquittement de la facture.

 

Article 3 : Inscription

PERSPECTIVE SantéPERSPECTIVE RHPERSPECTIVE Conseil,

 PERSPECTIVE FormationCMS Academy :

L’inscription est prise en compte lors de la réception du bulletin d'inscription dûment complété : contrat, convention ou bon pour accord signé.

Sans accord de prise en charge parvenu avant le premier jour de formation, un acompte de 50% du montant (net de taxes) de la formation ainsi qu’un chèque de caution pour les 50% restant sera exigé, avec une date limite d’encaissement de ce chèque à 45 jours après le dernier jour de formation. Ce chèque vous sera restitué en cas de réception de l’accord de prise en charge entre le dernier jour de la formation et le délai de 45 jours.

Dans le cas d’un accord de prise en charge avec choix de paiement par subrogation parvenu avant le début de la formation aucun paiement ou chèque de caution ne vous sera demandé.

 Dans le cas d’un accord de prise en charge sans subrogation parvenu avant le début de la formation un chèque de caution de la totalité du montant (net de taxes) de la formation vous sera demandé, avec une date limite d’encaissement à 45 jours après le dernier jour de formation.

PERSPECTIVE Coaching

Le paiement se fait à la séance 

ChoisirSonOrientationScolaire :

L’inscription est prise en compte lors de la réception du bon pour accord dûment signé et accompagné du paiement de 390€ net de taxes.

 

Article 4 : Facilité de paiement

Pour les apprenants ne disposant pas de possibilité de prises en charges, nous proposons des facilités de paiement en 2 ou 3 fois sans frais:

PERSPECTIVE SantéPERSPECTIVE RHPERSPECTIVE Conseil,

PERSPECTIVE CoachingPERSPECTIVE FormationCMS Academy :

•2 fois sans frais pour les formations dont le montant total est inférieur à 500€ :

 50% à la réservation puis 50% au premier jour de la formation ou dans la limite de 30 jours plus tard.

•3 fois sans frais pour les formations dont le montant total est supérieur à 500€ :

35% à la réservation puis 35% au premier jour de la formation ou dans la limite de 30 jours plus tard et enfin le solde de 30% au dernier jour de la formation ou dans la limite de 30 jours plus tard que le second paiement.

ChoisirSonOrientationScolaire :

L’inscription est prise en compte lors de la réception du bon pour accord dûment signé et accompagné d’un acompte de 130€ , suivront 2 autres paiements de 130€ au premier et dernier jour de l’accompagnement.

CMS Academy

•2 fois sans frais pour les formations d’1/2 journée à 225€ : 

105€ à la réservation puis 120€ au premier jour de la formation

•2 fois sans frais pour les formations d’1 journée à 395€ :

 195€ à la réservation puis 200€ au premier jour de la formation

•3 fois sans frais pour les formations de 2 journées à 695€ :

 215€ à la réservation, 240€ au premier jour de la formation, 240€ le mois suivant 

•3 fois sans frais pour les formations de 3 journées à 995€ :

 295€ à la réservation, 350€ au premier jour de la formation, 350€ le mois suivant 

•3 fois sans frais pour les formations de 4 journées à 1195€ :

 395€ à la réservation, 400€ au premier jour de la formation, 400€ le mois suivant

 

Article 5 : Règlement

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de la SARL PCCF en espèces, par chèque bancaire ou par virement :

IBAN : FR69 3000 2032 3900 0007 2269 Y03  Identifiant international banque : CRLYFRPP

selon les modalités précisées dans les articles 3 et 4.

 

Article 6 : Prise en charge par un organisme collecteur (OPCA)

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA, il lui appartient de faire la demande de prise en charge auprès de l’OPCA avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription accompagné du dossier complété.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, nous facturerons directement la différence au client.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au client.

Pour sécuriser le paiement et minimiser son délai nous exigeons le choix du paiement par subrogation lorsque l’OPCA le permet.

 

Article 7 : Pénalité de retard

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées sur le taux directeur de refinancement de la BCE, majoré de 10 points.

En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 € 

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

 

Article 8 : Documents contractuels

Une attestation de présence est remise à chaque participant après la formation.

De même une copie du contrat ou de la convention de formation, lui sera adressée par courrier ou par mail.

L’attestation de réussite n’est donnée qu’après acquittement de la facture.

 

Article 9 : Conditions d’annulation et de report de votre fait

Toute annulation ou report doit nous parvenir par écrit.

En cas d’annulation tardive par le client d’une session de formation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • Report ou annulation communiqué plus de 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité. 
  • Report ou annulation communiqué entre 29 et 15 jours ouvrés avant la session : le montant de l’acompte de 50% est facturé au client. 
  • Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 75% du montant TTC de la formation. 
  • Report ou annulation communiqué moins de 5 jours ouvrés avant la session : 100% du montant TTC de la formation.

Le report ou l’annulation devant se faire par recommandé AR.

 

Article 10 : Conditions d’annulation de notre fait

PERPSECTIVE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation lorsque la formation dispensée n’a pas un minimum de deux stagiaires. 

En cas d’imprévus, nous nous réservons le droit d’ajourner la formation 10 jours minimum avant la date prévue et de proposer une autre date aux personnes concernées.

 

Article 11: Réclamation - Conciliation - Litige

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , dans un délai de trois (3) mois à compter du fait générateur de la réclamation.